Comprendre le viager immobilier
Les principes du viager immobilier
Il existe de nombreux types de vente en viager. C’est un contrat sur mesure qui permet de s’adapter à chaque situation.
Le viager est ancien en France, puisqu’il date du moyen-âge.
Le viager est caractérisé par l’aléa. Ce contrat aléatoire est fondé sur l’article 1964 du code civil.
D’un point de vue financier, il donne lieu au versement d’une somme dès le passage chez le notaire. Cette somme est suivant les situations appelée « comptant » ou « bouquet ».
Puis une somme appelée « rente » ou « mensualité » est versée à échéance fixe, en principe tous les mois.
La rente ou mensualité est réindexée tous les ans à la date anniversaire.
L’acquéreur appelé le débirentier devient propriétaire le jour de la signature de l’acte authentique chez le notaire.
Cependant, il ne peut récupérer la jouissance du bien qu’au moment de sa libération par le vendeur aussi appelé le crédirentier.
Les formes les plus connues sont le viager libre, le viager occupé, la vente à terme, le viager sans rente.
Les différents types de viager immobilier
Le viager libre
Le vendeur (crédirentier) libère son logement dès la signature de l’acte authentique chez le notaire et l’acquéreur (débirentier) peut l’habiter ou le louer.
Au moment de la signature de l’acte authentique, le débirentier verse au crédirentier un bouquet. Puis il verse mensuellement une rente au crédirentier sa vie durant.
Le viager occupé
Le vendeur (crédirentier) continue d’habiter dans son logement sans changer ses habitudes. De ce fait,
il bénéficie d’un Droit d’Usage et d’Habitation (DUH), strictement personnel.
L’acquéreur (débirentier) jouit lui d’une décote sur la valeur du bien correspondant au DUH dont profite le vendeur.
Au moment de la signature de l’acte authentique, le débirentier verse au crédirentier un bouquet.
Puis il verse mensuellement une rente au crédirentier sa vie durant.
Le crédirentier peut quitter à tout moment le logement. La rente est alors majorée d’un complément de rente défini dès le contrat d’origine.
La vente à terme occupée
Le vendeur (crédirentier) reste habiter dans son logement sans changer ses habitudes. De ce fait,
il bénéficie d’un Droit d’Usage et d’Habitation (DUH), strictement personnel.
L’acquéreur (débirentier) jouit lui d’une décote sur la valeur du bien correspondant au DUH dont profite le vendeur.
Au moment de la signature de l’acte authentique, le débirentier verse au crédirentier un comptant.
Puis il verse une mensualité au crédirentier sur une durée préalablement définie.
Le montant de l’achat est ainsi connu dès le départ.
L’aléa réside dans le fait que la date de libération du logement par le vendeur n’est pas connue à l’avance.
Le viager sans rente
Le vendeur (crédirentier) reste habiter dans son logement sans changer ses habitudes. De ce fait,
il bénéficie d’un Droit d’Usage et d’Habitation (DUH), strictement personnel.
L’acquéreur (débirentier) jouit lui d’une décote sur la valeur du bien correspondant au DUH dont profite le vendeur.
Au moment de la signature de l’acte authentique, le débirentier verse au crédirentier un comptant.
Il n’a pas de rente à verser.
Le montant de l’achat est ainsi connu dès le départ.
L’aléa réside dans le fait que la date de libération du logement par le vendeur n’est pas connue à l’avance.
Il n’y a pas d’hypothèque prise sur le bien, le prix étant payé dès la signature de l’acte authentique.
De ce fait, l’achat peut être financé par un emprunt bancaire.
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